Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le secrétaire convoque les administrateurs à la séance du Conseil d’administration prévue pour cette élection au moyen d’un avis écrit transmis au moins 20 jours avant la date prévue pour sa tenue. L’avis indique l’objet, le lieu ainsi que la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2020-376, a. 29.
En vig.: 2020-03-19
29. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le secrétaire convoque les administrateurs à la séance du Conseil d’administration prévue pour cette élection au moyen d’un avis écrit transmis au moins 20 jours avant la date prévue pour sa tenue. L’avis indique l’objet, le lieu ainsi que la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2020-376, a. 29.
© Gouvernement du Québec